Le GMPS s’engage à protéger la confidentialité des Renseignements personnels. Afin de porter à Votre attention les pratiques de confidentialité mises en place en lien avec son Site, le GMPS a élaboré cette politique de confidentialité, laquelle résume : (i) les types de Renseignements personnels colligés et les situations pouvant mener à une collecte; (ii) les façons dont ils sont utilisés et protégés; (iii) les situations où ils peuvent être partagés; et (iv) comment ils sont conservés et détruits. Cette politique décrit également Vos droits, de même que les mesures de sécurité mises en place et la procédure applicable en cas d’atteinte à la confidentialité. Les liens ci-dessous permettent d’accéder aux différentes sections de notre politique :
Cette politique de confidentialité doit être révisée attentivement, puisqu’elle régit l’utilisation du Site.
Le GMPS tient à souligner que Vous n’avez pas à communiquer des Renseignements personnels pour accéder et utiliser le Site sauf si Vous décidez de communiquer avec le GMPS et de lui transmettre des informations; des Renseignements personnels peuvent toutefois être traités comme indiqué ci-dessous.
Les termes utilisés dans cette politique et qui comprennent une majuscule ont le sens suivant:
À moins que le contexte ne requiert autrement les variations grammaticales de tout terme défini dans la présente ont une signification similaire, et le singulier inclut le pluriel, et le masculin inclut le féminin, et vice versa.
Les Renseignements personnels recueillis ou fournis en lien avec le Site sont obtenus, utilisés, communiqués, conservés, détruits et autrement traités comme prévu à cette politique. Le GMPS pourra aussi traiter ces renseignements conformément aux lois et aux règlements applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, afin de s’acquitter de ses responsabilités.
Aucune collecte de Renseignements personnels n’est requise pour Vous permettre d’accéder et d’utiliser le Site. Vous pouvez toutefois choisir de communiquer des Renseignements personnels au GMPS. Conformément à la loi, le GMPS considère que si Vous lui fournissez des renseignements, alors Vous avez consenti à ce que le GMPS les recueille aux fins pour lesquelles ils ont été fournis (ou autrement comme requis ou permis par la loi).
Les renseignements suivants peuvent être fournis
Certains types de Renseignements personnels peuvent être obtenus de tiers ou au moyen de technologies dans les situations suivantes :
| Témoins processus/ utilités | Témoins permettent au Site de bien fonctionner, aux pages Web de conserver leur intégrité et aux Utilisateurs d’interagir avec des fonctionnalités du Site. |
| Témoins de personnalisation | Témoins sont utilisés pour personnaliser et améliorer Votre expérience en présentant des fonctionnalités ou du contenu personnalisé(es). |
| Témoins analyse | Témoins colligent des données (comme la date, l’heure, la fréquence d’utilisation, les pages consultées, les fonctionnalités utilisées et les questions soumises dans la barre de recherche) pour permettre au GMPS de voir comment Vous interagissez avec le Site. Les statistiques générées permettent d’améliorer le Site et de concevoir des fonctionnalités améliorant Votre expérience (p. ex. : davantage d’informations sur un sujet). |
D’Autres formes de technologies peuvent être utilisées pour les mêmes raisons. Les adresses IP ne sont pas colligées et le GMPS ne tente pas autrement de Vous identifier. Les Témoins et les Autres formes de technologies qui sont non requis (p.ex. : les témoins analyse) peuvent être bloqués sans avoir d’impact sur le Site. Toutefois, le fait de bloquer les Témoins et Autres formes de technologies requis (ex. : témoins processus/utilité) pourrait affecter le Site. Si Vous rencontrez des problèmes, Vous pouvez contacter le GMPS.
Le GMPS utilise les Renseignements personnels uniquement pour réaliser les fins décrites à la section 2.1 ou à la section 2.2, selon le cas, ou celles permises ou requises par la loi ou avec Votre consentement.
Le GMPS ne vend pas, et ne commercialise pas autrement les Renseignements personnels. De plus, aucun Renseignement personnel n’est partagé ou divulgué à des tiers, ni utilisé à des fins autres que celles : (i) décrites à la présente politique; (ii) requises ou autorisées par la loi; ou (iii) autorisées par les personnes concernées.
Le GMPS a mis en place diverses mesures pour assurer la protection des Renseignements personnels, lesquelles sont raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. Ces mesures incluent les suivantes :
Malgré ce qui précède, tout Utilisateur doit garder en tête que TOUTE TECHNOLOGIE – DE MÊME QUE TOUT(E) AUTRE SERVICE/PLATEFORME OU MODE DE PRESTATION – N’EST JAMAIS INFAILLIBLE OU PLEINEMENT PROTÉGÉE À L’ENCONTRE D’ÉVÉNEMENTS IMPRÉVISIBLES, DE CYBERATTAQUES (ET AUTRES ACTES ILLÉGAUX) OU DE DÉFAILLANCES, ET LES UTILISATEURS DOIVENT ÊTRE CONSCIENTS QU’IL Y A UN RISQUE ASSOCIÉ À TOUTE TRANSMISSION (DONT CELLE ÉLECTRONIQUE) DE DONNÉES. LE GMPS NE PEUT DONC GARANTIR QUE TELLES DONNÉES (INCLUANT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS) NE SERONT JAMAIS INTERCEPTÉES OU SUJETTES À D’AUTRES INCIDENTS. DE PLUS, DES ÉVÉNEMENTS AFFECTANT LES APPAREILS ET SYSTÈMES (DONT CEUX MENANT À LEUR ACCÈS ET À LEUR CONTRÔLE) PEUVENT SURVENIR, ET DES COMMUNICATIONS ET INVITATIONS INDÉSIRABLES PEUVENT ÊTRE REÇUES. SI DES UTILISATEURS REÇOIVENT UNE COMMUNICATION QUI SEMBLE PROVENIR DU GMPS DEMANDANT DES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS OU TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT PERSONNEL, ALORS CES UTILISATEURS DOIVENT S’ABSTENIR DE RÉPONDRE À CETTE COMMUNICATION. LE GMPS NE DEMANDERA JAMAIS D’INFORMATIONS FINANCIÈRES OU D’AUTRES RENSEIGNEMENTS DE CETTE MANIÈRE. LES UTILISATEURS QUI ONT COMMUNIQUÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN RÉPONSE À UNE COMMUNICATION, À UNE FENÊTRE FLASH OU À UN SITE WEB SUSPECT PRÉTENDANT ÊTRE AFFILIÉ AVEC LE GMPS OU QUI ONT VU L’UN DES ÉVÉNEMENTS DÉCRITS CI-HAUT SE MATÉRIALISER DOIVENT CONTACTER LE GMPS IMMÉDIATEMENT.
Il est aussi de la responsabilité de chaque personne de prendre les mesures raisonnablement requises pour protéger ses Renseignements personnels.
Sous réserve des lois applicables, le GMPS conservera et entreposera les Renseignements personnels à des fins d’utilisation et de divulgation compatibles avec la présente politique de confidentialité, et ce, aussi longtemps que nécessaires pour réaliser les fins décrites à la présente. À cet effet, le GMPS peut conserver et entreposer des Renseignements personnels après que les fins spécifiques pour lesquels ceux-ci ont été colligés aient été complétées si cela est raisonnablement nécessaire : (i) pour se conformer aux lois applicables ou pour prévenir toute infraction; (ii) pour résoudre tout différend; et (iii) pour assurer la mise en œuvre de cette politique de confidentialité. Lorsque ces renseignements ne seront plus requis, ceux-ci seront effacés ou conservés sur une base agrégée et anonymisée.
Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites Web de tiers. Le GMPS n’est pas le propriétaire de ces sites, n’est pas responsable de ceux-ci et ne contrôle pas le contenu ni les fonctionnalités de ces sites Web de tiers. De ce fait, le GMPS n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces sites. Vous devez consulter les politiques de protection des Renseignements personnels de ces autres sites Web avant de les utiliser.
Sujet aux lois applicables, le GMPS confirmera l’existence de tout Renseignement personnel qu’il détient à Votre sujet suivant la réception de Votre demande à cet effet, et donnera communication de tel Renseignement personnel (p. ex. : en Vous permettant d’en prendre copie). Vous pouvez formuler des demandes de correction ou Vous prévaloir de tout autre droit, le cas échéant, en contactant le GMPS et en Vous conformant aux exigences légales applicables.
Avant de donner suite à une demande, le GMPS peut demander des renseignements afin de confirmer Votre identité.
Dans certains cas, les lois peuvent permettre ou obliger le GMPS à refuser de donner suite à une demande. De même, des renseignements seront non accessibles une fois détruits selon les pratiques du GMPS (voir la section 5). Si le GMPS n’est pas en mesure de donner suite à une demande, le GMPS Vous informera des raisons, sous réserve de toute restriction légale applicable.
Vous pouvez communiquer avec le GMPS pour :
Cette politique peut être révisée de temps à autre. Ces modifications seront rendues disponibles selon le mécanisme prescrit par la loi. En cas de désaccord avec ces modifications, Vous devez cesser d’accéder et d’utiliser le Site avant que ces changements n’entrent en vigueur; par la suite, tout accès et toutes utilisations constitueront une acceptation de ces modifications.
Si une disposition est en conflit avec toute loi ou n’est pas susceptible d’exécution, alors cette disposition sera divisible des autres dispositions, et réputée réécrite de manière à être valide et exécutoire tout en respectant, dans toute la mesure du possible, son objectif initial.
Le GMPS n’est pas responsable d’un préjudice causé par toute situation de force majeure.
Cette politique est régie par les lois en vigueur au Québec, à l’exclusion de tout principe et de toute règle pouvant mener à l’application de lois étrangères. Tout différend ne pouvant être résolu au moyen de négociations directes et de bonne foi sera soumis aux cours de la province de Québec, lesquelles auront compétence exclusive pour trancher tel différend.
Dernière modification : 13 novembre 2024
Approuvée par le Responsable de la protection des renseignements personnels
Améliorer la lutte contre le cancer du sein en augmentant l’accès et la participation aux protocoles de recherche clinique.
Dans le but d’alléger le texte, patientes est utilisée au féminin puisque le cancer du sein touche majoritairement des femmes.
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